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Article 1er-
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du ler juillet 1901, ayant pour titre: AMICALE DES BRIDGEURS BRIVOIS


Article 2- Cette association a pour but:
Initiation, perfectionnement, pratique du jeu de bridge.


Article 3- Siège social
Le siège social est fixé à " Maison pour tous" BRIVES-CHARENSAC
Il pourra être transféré, par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


Article 4- L'association se compose de :

  1. Membres d'honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

Article 5-Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être majeur(ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunion, sur les demandes d'admission présentées.


Article 6-Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalé à l'association, ils peuvent être dispensés de cotisations.
Sont membres de l'association, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.


Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par la démission, le decés, la radiation prononcé par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - les ressources de l'association comprennent :

  1. le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
  2. les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

  1. - un président ;
  2. - un, ou plusieurs vice-présidents ;
  3. - un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire-adjoint ;
  4. - un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers   
En cas de vacances, le conseil pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil, sortants. Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour (1).


Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.


Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ; notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 14 - Dissolution (2)
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et à l'article 14 du décret du 16 août 1901.

  1. Il est prudent de fixer les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
  1. Généralement, en cas de dissolution, l'association décide de verser ses fonds à une association déclarée avant un objet social identique.

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Adresse : 7 Rue Charensac 43700 Brives-Charensac

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